Mentions légales et confidentialité

Éditeur du site

Le site habyarimana.net est édité par la Fondation Habyarimana pour la Paix (Habyarimana Foundation for Peace), personne morale sans but lucratif constituée par lettres patentes en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec (RLRQ, chapitre C-38), le 30 juillet 2026.

• Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 1182413162
• Contact : contact@habyarimana.net

Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Protection des renseignements personnels

La Fondation applique la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec. Cette politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi, et quels sont vos droits.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la loi, la personne ayant la plus haute autorité au sein de la Fondation exerce cette fonction. Vous pouvez la joindre à contact@habyarimana.net, en indiquant « Renseignements personnels » en objet.

Ce que nous recueillons

• Messages et témoignages : les nom, prénom, adresse e-mail et texte que vous nous envoyez par e-mail ou par les formulaires du site. Ils servent uniquement à vous répondre et, pour un témoignage, à le publier selon le choix que vous avez indiqué (sous votre nom, de façon anonyme, ou pas du tout).
• Journaux techniques : comme tout serveur web, notre hébergeur enregistre l'adresse IP, la page demandée et la date de chaque visite, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.

Le site ne dépose aucun témoin (cookie) de mesure d'audience ou de publicité.

Services tiers

Certains services utilisés par le site sont situés hors du Québec :

• l'hébergement du site, en France (OVH) ;
• les polices de caractères, chargées depuis Google Fonts ;
• les vidéos YouTube, chargées seulement lorsque vous cliquez sur une vidéo (mode sans cookie) ;
• l'envoi des formulaires, lorsqu'il est activé, par le service Formspree (États-Unis) ;
• les dons en ligne, traités directement par PayPal : la Fondation ne reçoit jamais vos données bancaires.

Conservation

Nous conservons vos messages le temps nécessaire pour y répondre et assurer le suivi de votre demande. Un témoignage publié reste en ligne tant que vous ne nous demandez pas de le retirer.

Vos droits

Vous pouvez demander à consulter les renseignements vous concernant, à les faire corriger ou supprimer, ou retirer votre consentement à la publication d'un témoignage, en écrivant à contact@habyarimana.net. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026.